Contrat de Licence de l’Utilisateur Final et Politique de confidentialité
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Ces marchandises ne peuvent être exportées, en tout ou en partie, en vue d'être utilisées pour le développement, la production, la manipulation, l'exploitation, l'entretien, le stockage, la détection, l'identification ou la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, ou pour le développement, la production, l'entretien ou le stockage de missiles susceptibles de transporter ces armes.
Si ces produits sont livrés dans un pays de l'Union européenne, veuillez noter que, conformément à l'article 22 (10) du règlement CE n ° 428/2009, ces marchandises sont soumises à des contrôles. S'ils sont destinés à être exportés en dehors de l'Union européenne, l'exportateur devra obtenir les licences d'exportation requises.
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